autorisation de travail
03/06/2026 00:00:00 -
Un salarié étranger doit disposer d’une autorisation de travail. En cas d’expiration du titre de séj......Un salarié étranger doit disposer d’une autorisation de travail. En cas d’expiration du titre de séjour, l’employeur doit s’assurer qu’il a entamé des démarches de renouvellement, et doit mettre fin
22/02/2017 00:00:00 -
L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effect...... L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effectuer un contrat d'apprentissage ne peut être refusée aux mineurs, vient de juger le Conseil d’État
01/10/2025 01:00:00 -
Le sociologue Ruggero Iori replace les mutations de l’emploi dans le secteur dans un contexte global......, leur ajoutent des contraintes (à eux de gérer leurs paies, leurs fins de mois, leurs congés) et participent à fragiliser le salariat et les collectifs de travail. Ainsi, dans des boîtes où il y a de nombreux auto
03/02/2021 00:30:00 -
Fonsorbes (Haute-Garonne). Face au manque de réponses pour les enfants atteints de lourds troubles a...... d’aucun accompagnement, et refusés à l’école. L’équipe s’étoffe d’éducateurs spécialisés, d’AES, d’une éducatrice scolaire, d’un spécialiste du travail sensoriel, d’un éducateur sportif, d’une art
30/03/2022 00:30:00 -
Pas-de-Calais. L’association Caravane propose des cours de code et de conduite à des personnes en di...... de cette initiative en milieu rural ? C’est à bord d’un camping-car aménagé
que les leçons de cette auto-école sociale et itinérante ont lieu. Comme tous les mardis, Olivier Henin sillonne les routes de campagne
04/04/2018 01:00:00 -
Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation d......Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur
02/10/2024 00:00:00 -
Les Esat doivent s’inscrire dans le temps long pour construire les partenariats nécessaires à l’exer...... et management à l’université de Reims [1]. À la clé ? Davantage de sens au travail, de nouvelles compétences et l’ouverture du champ des possibles pour les travailleurs handicapés et les professionnels
12/05/2017 12:00:00 -
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab......Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée...... de la voix » aux professionnels, « pris en tenaille » entre le travail prescrit et l’auto-détermination des publics. Aux directeurs de jouer un rôle dans le nécessaire dépassement des statuts
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... des règles de durée du travail. 1) Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ? La loi fixe trois critères cumulatifs de qualification du cadre dirigeant [1]. - Le premier est l’existence de responsabilités importantes
11/01/2018 12:00:00 -
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co......Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv...... Philippe Auvergnon. L’autorisation de travail ne peut lui être refusée par l’administration pénitentiaire que pour des motifs d’ordre sécuritaire. Celle-ci, en lien avec le donneur d’ordre, doit ensuite
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... de la poursuite par l'intéressé de son travail [13]. Toutefois, à défaut de motif légitime, le refus peut constituer une faute justifiant le licenciement sur autorisation de l’inspecteur du travail [14]. 7
09/06/2016 12:00:00 -
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto......Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa......, le nouvel article L. 1237-1-1 du Code du travail a été inséré au sein de la section relative à la « Rupture à l'initiative du salarié ». Or, pour ce type de rupture, l’autorisation de l’inspecteur du travail
06/07/2016 00:00:00 -
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d......La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) par l’instauration d’une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (......Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (soit : fourniture de prestations de services aux personnes physiques), sont soumises à autorisation
11/06/2014 16:12:51 -
La possibilité d’affecter des frais de siège nécessite l’autorisation d’une autorité différente selo......La possibilité d’affecter des frais de siège nécessite l’autorisation d’une autorité différente selon l’origine des financements. Cette autorité est déterminée « en fonction de l’origine globale
07/09/2016 00:00:00 -
Pour remporter son premier appel à candidatures, malgré sa taille moyenne, l’association Confiance-P...... de travail mis sur pied par l’ARS, qui raconte : « Trois réunions se sont tenues fin 2013 avec une vingtaine d’acteurs issus du secteur de l’autisme et/ou TED. Cette démarche a permis de déterminer
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi...... et calendriers de travail avec les conseils départementaux. En outre, l’implication de ces derniers serait assez variable. « À l’époque de la réforme, ils étaient déjà extrêmement contraints. Depuis, la loi ASV a